Notre mandat : promouvoir l’avantage fiscal international du Canada

Le Groupe consultatif a eu pour mandat de formuler des recommandations qui serviront de cadre stratégique au gouvernement au moment d’établir sa politique sur la fiscalité internationale en ce qui concerne les investissements faits par les entreprises canadiennes à l’étranger ainsi que ceux faits par les entreprises étrangères au Canada.

Les recommandations du Groupe consultatif visent à rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus concurrentiel, plus efficient et plus équitable, à minimiser le coût de son observation par les entreprises et à faciliter sa gestion et son application par l’Agence du revenu du Canada. Le Groupe consultatif s’est efforcé de formuler des recommandations pratiques à appliquer qui rendront le régime canadien de fiscalité internationale plus certain et plus simple pour les grandes, moyennes et petites entreprises.

Le Groupe consultatif s’est acquitté de son mandat tout en tenant compte des autres éléments de la politique stratégique globale du gouvernement. Établir l’avantage concurrentiel du Canada en matière de fiscalité est une question clé abordée dans le plan économique à long terme du gouvernement du Canada, Avantage Canada. Selon ce plan, pour élaborer la politique fiscale nécessaire à l’obtention de cet avantage, le Canada doit atteindre le taux d’imposition effectif sur les nouveaux investissements des entreprises le plus faible parmi les pays du G-7. Les recommandations du Groupe consultatif concernant le régime canadien de fiscalité internationale sont en harmonie avec l’orientation préconisée dans le plan économique à long terme du Canada.

Le Groupe consultatif a aussi suivi les travaux du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence avec grand intérêt, puisque son mandat fut complémentaire au sien et qu’il est important que la démarche stratégique du gouvernement soit coordonnée. Les travaux du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence et ceux du Groupe consultatif reposent sur la même prémisse : les investissements faits par les Canadiens sur les marchés étrangers et ceux faits au Canada par les résidents d’autres pays sont essentiels à la croissance et au développement à long terme du Canada. Par conséquent, le régime canadien de fiscalité internationale doit encourager à la fois les investissements canadiens faits à l’étranger et les investissements étrangers faits au pays.

Le Groupe consultatif s’est attardé principalement aux incidences du régime de fiscalité internationale du Canada sur les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger ainsi que sur les entreprises étrangères qui investissent au pays.

Bien que le Groupe consultatif n’ait pas eu à veiller à ce que ses recommandations soient neutres sur le plan budgétaire, il a pris en considération les incidences sur les revenus du gouvernement qu’aurait toute proposition.

Le Groupe consultatif a disposé d’un secrétariat et a compté sur le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements et des données concernant le régime actuel. Ces données l’ont aidé à évaluer les préoccupations potentielles ayant trait au régime actuel et leur importance. Le Groupe consultatif a également obtenu des renseignements et des analyses de politique en demandant à des contractuels indépendants d’effectuer de la recherche sur des sujets précis, notamment pour effectuer des analyses comparatives du régime canadien de fiscalité internationale et pour comprendre les orientations futures possibles de nos principaux concurrents.

Le Groupe consultatif a remis ses recommandations au ministre des Finances le 10 décembre 2008.