6. Processus de consultation

6.1   Le Groupe consultatif mettra sur pied un processus consultatif ouvert afin d’obtenir des commentaires d’un vaste éventail de parties intéressées, y compris les petites, moyennes et grandes entreprises. Les enjeux et les questions soulevés dans le présent document serviront de base à ces consultations.

6.2   Le régime canadien de fiscalité internationale comprend plusieurs règles complexes s’appliquant à de nombreuses transactions et à de nombreux contribuables différents. Des enjeux et questions d’intérêt qui ne sont pas mentionnés dans le présent document peuvent se poser. De même, plusieurs options autres que celles identifiées dans ce document peuvent être considérées. Le Groupe consultatif souhaite recevoir des suggestions et commentaires sur toutes les questions et options associées à l’imposition des entreprises internationales.

6.3   Le Groupe consultatif invite toutes les parties intéressées à présenter par écrit un mémoire d’ici le 15 juillet 2008. Tous les mémoires soumis seront étudiés attentivement.

6.4   Les mémoires seront affichés sur le site Web du Groupe consultatif (www.apcsit-gcrcfi.ca), à moins d’indication contraire. Le Groupe consultatif demande que les mémoires soient rédigés en français ou en anglais.

Les mémoires peuvent être transmis au Groupe consultatif de la façon suivante :

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

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