Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale

Table des matières

Page d'information bibliographique

À l’intention du lecteur

1. Introduction

Notre mandat : promouvoir l’avantage fiscal international du Canada

Contexte fiscal actuel

Vers un cadre stratégique fiscal

Domaines particuliers étudiés

Invitation à présenter des mémoires

2. Imposition des investissements directs canadiens à l’étranger

Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société étrangère affiliée

Revenu étranger accumulé, tiré de biens

3. Imposition des investissements directs étrangers au Canada

Traitement fiscal des frais d’intérêt engagés par des sociétés canadiennes détenues de l’étranger

Investissement direct étranger au Canada et chalandage fiscal

4. Retenues d’impôt

5. Questions administratives

6. Processus de consultation

Annexe
Rapports choisis sur la fiscalité internationale

 

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