Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada
Un document de consultation préparé par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
Avril 2008
On peut obtenir une version imprimée de ce document en s’adressant au :
Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518
Aussi offert en version PDF à : www.apcsit-gcrcfi.ca.
Les opinions et les déclarations contenues dans le présent document, y compris celles des auteurs désignés ou d’autres établissements, ne reflètent pas nécessairement la politique du ministère des Finances Canada ou du gouvernement du Canada.
Les termes du genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.