À l’intention du lecteur :
Nous vous remercions de vous intéresser au présent document, ainsi qu’à la politique canadienne sur la fiscalité internationale et à ses incidences sur la prospérité du Canada.
La plupart des éléments du régime canadien actuel de fiscalité internationale ont été mis en place il y a plus de 35 ans. À maints égards, ce régime a favorisé un climat au sein duquel les entreprises canadiennes peuvent livrer concurrence, tout en assurant un traitement fiscal approprié aux entreprises étrangères investissant au Canada. Qui plus est, certains aspects du régime canadien sont devenus un modèle pour d’autres pays qui cherchent à améliorer le traitement fiscal des revenus d’entreprises et des investissements transfrontaliers.
Le Canada doit évoluer au rythme de la mondialisation. Les investissements transfrontaliers croissent, les fonds communs d’investissement sont en pleine expansion, et les transactions mondiales sont de plus en plus évoluées et complexes. Il importe de veiller à ce que le régime canadien de fiscalité internationale continue d’encourager la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle mondiale et d’attirer de nouveaux investissements étrangers au pays. Ce faisant, les Canadiennes et les Canadiens pourront continuer à profiter des débouchés et des richesses qui découlent d’activités commerciales d’envergure internationale.
En novembre 2007, le gouvernement du Canada a créé le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, un groupe chargé de revoir le régime canadien de fiscalité internationale et de recommander des mesures aptes à en améliorer la compétitivité, l’efficience et l’équité. C’est un grand honneur d’en être les président et vice-président. Nous sommes également très honorés que se joignent à nous un groupe exceptionnel de personnes issues d’organismes publics et privés très variés. Chaque membre du Groupe consultatif offre un point de vue unique et partage l’objectif commun de veiller à ce que le régime canadien rende nos entreprises plus compétitives, au profit de tous les Canadiennes et Canadiens. Les membres du Groupe consultatif sont James Barton Love, c.r., Nick Pantaleo, F.C.A., Finn Poschmann, Guy Saint-Pierre, C.C., et Cathy Williams.
Le présent document de consultation, Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada, pose une série de questions sur le régime canadien de fiscalité internationale et énonce quelques-uns de nos points de vue initiaux. Ensemble, ces questions et points de vue encadreront le débat que nous espérons tenir avec les Canadiennes et les Canadiens. Comment le régime canadien de fiscalité internationale peut-il mieux appuyer la compétitivité de nos entreprises?
Quels aspects du régime actuel devraient rester en place? Quels aspects devraient être améliorés? Quels aspects devraient être revus afin que les entreprises canadiennes puissent livrer concurrence au Canada et à l’étranger et que le Canada puisse continuer à prospérer?
Au nom du Groupe consultatif, nous vous invitons à parcourir le présent document ou son sommaire et à participer au débat en soumettant vos points de vue par écrit d’ici le 15 juillet 2008. En prenant connaissance des préoccupations et des idées du plus grand nombre d’intéressés possible, le Groupe consultatif sera en mesure de formuler des recommandations qui renforceront l’avantage fiscal international du Canada et veilleront à ce que nous conservions cet avantage au cours des années à venir.
Le président et le vice-président du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale,
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| Peter C. Godsoe, O.C. |
Kevin J. Dancey, F.C.A. |