Recherche et analyse

Dans ce rapport, les auteurs estiment les taux effectif marginaux d’imposition (TÉMI) au niveau de l’impôt des sociétés applicables aux investissements directs en provenance de pays d’origine choisis (Canada, Allemagne, Australie, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suède) vers des pays de destination sélectionnés (Canada, Brésil, Chine, États-Unis, France, Irlande, Royaume-Uni). La méthode du TÉMI permet d’estimer l’incidence à la marge (c’est-à-dire à l’égard du dernier dollar investi) de l’impôt sur les sociétés. Un TÉMI tient compte de nombreux paramètres fiscaux et non fiscaux, notamment : l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes sur la valeur ajoutée (lorsqu’elles s’appliquent aux intrants des entreprises), les impôts sur le capital, les retenues d’impôt, la déduction pour amortissement, les taux de dépréciation économique, les taux d’intérêt et l’inflation. De plus, certaines estimations tiennent compte de l’incidence des dispositions relatives à la capitalisation restreinte et des restrictions touchant la déduction des intérêts versés par une société dans le but de tirer un revenu d’une entreprise exploitée à l’étranger.

Dans ce rapport, l’auteur définit et évalue les alternatives en vue d’établir un régime d’exemption élargie ou complète en ce qui concerne l’imposition des investissements directs à l’étranger, dans l’éventualité où le Canada voudrait mettre en place un tel régime. Le rapport présente une évaluation générale des avantages et des désavantages, tels que discutés dans la littérature académique, des deux principales approches d’imposition des investissements direct à l’étranger, l’imposition sur une base globale et le régime d’exemption. On y traite également des régimes d’imposition des investissements directs à l’étranger dans dix pays choisis et on évalue l’incidence au plan politique qu’aurait l’adoption par le Canada d’un régime hybride d’exemption par le biais d’une réforme des lois et politiques fiscales menant à l’exonération au Canada du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement à l’étranger. Le rapport conclut par un bref commentaire au sujet des approches de réforme possibles.

Ce rapport examine les principes économiques favorisant l’imposition optimale des profits tirés d’opérations internationales, à la fois dans une perspective mondiale et nationale. Il y est fait valoir que, dans le cas de régimes fiscaux fondés sur les concepts de résidence ou de source, seule l’harmonisation intégrale entre les pays peut permettre une imposition optimale du point de vue mondial. Il est plus difficile d’identifier les conditions menant à une imposition optimale du point de vue national mais il est très probable que celles-ci impliquent une imposition sur la base de la source des profits. Cependant, l’imposition des profits à la source exige de répartir les profits des sociétés multinationales entre pays, ce qui non seulement est très difficile en pratique mais peut aussi manquer d’assises conceptuelles dans certains cas. L’imposition des revenus d’intérêt sur la base du lieu de résidence est également difficile à justifier si l’objectif d’un régime fiscal consiste à imposer seulement l’activité économique qui se déroule dans un pays donné.

Ce rapport se penche sur les principes économiques généraux devant orienter les politiques fiscales applicables aux investissements directs de l’étranger au Canada. Il passe en revue et analyse certains modèles économiques élémentaires ayant trait à l'imposition du rendement du capital dans une petite économie ouverte et constate que ces modèles ne prennent pas en compte certains éléments importants reliés à l’imposition des investissements directs de l’étranger, en particulier la capacité qu’ont les multinationales de transférer des bénéfices imposables d’une filiale lourdement imposée à une autre qui est assujettie à des impôts moins élevés par le jeu des prix de transferts et de la localisation des emprunts. Le reste du document se concentre sur la localisation des emprunts, passant d’abord en revue les principales théories portant sur la structure du capital des entreprises et les déterminants de leurs niveaux d’endettement, puis la littérature empirique sur les structures financières des investissements étrangers des multinationales. Le rapport examine ensuite deux études empiriques consacrées aux effets des dispositions relatives à la capitalisation restreinte, commente les effets de ces dispositions sur le bien-être dans le cadre d’un marché oligopolistique et discute de deux propositions visant l’élargissement de la portée des dispositions relatives à la capitalisation restreinte.

Dans ce rapport, la question stratégique la plus importante associée aux dispositions canadiennes relatives à la capitalisation restreinte est identifiée comme étant celle de l’application de ces règles aux créances envers des personnes sans lien de dépendance. La prise en compte des créances envers des personnes sans lien de dépendance ou la conversion à une approche contre le dépouillement des gains, deux réformes structurelles, sont évaluées en comparaison avec l’approche canadienne actuelle. À cette fin, ce rapport examine : le traitement fiscal des frais d’intérêt comme étant un aspect de la répartition des recettes fiscales provenant des investissements transfrontaliers entre le pays de source et le pays de résidence; le recours aux dispositions relatives à la capitalisation restreinte à titre de technique de prix de transferts, ces règles visant à protéger l’assiette fiscale du pays de source en autorisant uniquement la déduction de frais d’intérêts « raisonnables » tel qu’établi par rapport aux normes de pleine concurrence; et l’approche canadienne actuelle. Différentes options sont examinées : l’adoption d’une règle générale de non-déductibilité des intérêts sur les emprunts auprès de parties liées; une disposition contre le dépouillement des gains; l’application des dispositions visant la capitalisation restreinte aux intérêts sur créances envers des personnes sans lien de dépendance (y compris des approches pour déterminer un niveau d’endettement); et des modifications possibles aux dispositions relatives à la capitalisation restreinte existantes afin d’en améliorer l’efficacité pour ce qui est de limiter l’utilisation de l’endettement à des fins fiscales.

Ce rapport présente et analyse les considérations économiques normatives, les enjeux reliés à la politique fiscale et les solutions envisageables concernant le traitement fiscal, dans le cadre d’un régime d’exemption, des dépenses engagées dans le but de tirer un revenu d’une entreprise exploitée à l’étranger. On accorde une importance particulière au traitement des frais d’intérêt assumés par des sociétés nationales qui gagnent un revenu d’entreprise de source étrangère exonéré par l’entremise de filiales et de succursales étrangères. L’efficience des différentes règles possibles concernant la déduction des dépenses pour les pays où les dépenses sont engagées est aussi évaluée.

Ce rapport examine certaines des questions économiques associées aux retenues d’impôt sur les flux transfrontaliers de revenus entre le Canada et d’autres pays. Il s’intéresse principalement aux effets qu’aurait sur les investissements et les revenus l’élimination ou la réduction des retenues d’impôt sur les dividendes, les intérêts, les loyers et les redevances.

Ce rapport définit et compare différents types de chalandage fiscal, les politiques visant à contrer le chalandage fiscal ainsi que les tendances se dégageant de la jurisprudence canadienne et internationale, de manière à fournir une évaluation générale du droit relatif à l’accès aux bénéfices découlant des conventions fiscales. Le rapport donne un aperçu du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE, des deux régimes de fiscalité internationale en vigueur au Canada et de l’objet des conventions fiscales. Une analyse des dispositions des conventions fiscales ayant trait aux propriétaires effectifs est également fournie à la lumière de deux rapports de l’OCDE, Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés écran et Les conventions préventives de la double imposition et l’utlisation des sociétés relais, ainsi que de l’évolution des commentaires au Modèle de convention fiscale de l’OCDE. À partir d’une étude des décisions judiciaires récentes et d’écrits sur le principe d’abus des droits en droit international, le rapport fait le point sur ce principe et son application aux conventions fiscales et commente ensuite sur l’application de la règle générale anti-évitement du Canada aux conventions fiscales. Cela permet de faire une distinction entre le principe d’abus des droits en droit international et le concept d’abus des conventions fiscales en vertu d’une règle générale anti-évitement, dans la mesure où l’un comme l’autre peut servir à déterminer si l’accès aux bénéfices découlant d’une convention fiscale est approprié. Pour finir, le rapport analyse les dispositions visant à restreindre les bénéfices que les États-Unis ont incorporées à leurs conventions fiscales pour contrer le chalandage fiscal.

Ce rapport considère la collecte et la gestion par le gouvernement d’information des contribuables en matière de fiscalité internationale. Ce rapport examine de façon préliminaire certains enjeux qui ont été identifiés relativement à des formulaires et déclarations spécifiques et à de certains systèmes ou processus, puis discute des options pour faire face à ces enjeux.