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1. Introduction
1.1 Le régime canadien de fiscalité internationale contribue de façon importante à la compétitivité de notre pays. Être concurrentiel au niveau mondial est primordial pour attirer des opérations de haute valeur, stimuler l’innovation et créer des emplois qualifiés. Tel qu’énoncé dans Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada, une des politiques stratégiques du gouvernement est d’assurer l’avantage concurrentiel de notre pays1. Améliorer notre régime de fiscalité internationale accroîtra l’avantage du Canada au bénéfice de tous les Canadiennes et Canadiens.
1.2 Dans le cadre de sa politique fiscale intérieure, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la position concurrentielle des entreprises canadiennes. Le taux d’imposition des sociétés au Canada constitue un facteur clé affectant la capacité des entreprises canadiennes de croître à l’étranger. Ainsi, l’objectif du gouvernement d’offrir le taux d’imposition le plus faible du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises favorise le positionnement concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux.
1.3 Dans le cadre de sa politique fiscale internationale, le Canada doit s’assurer que son régime fiscal s’adapte aux tendances mondiales afin d’encourager les investissements à l’étranger et d’attirer les investisseurs internationaux. Voilà pourquoi le ministre des Finances a établi, en novembre 2007, le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
Notre mandat
1.4 Le Groupe consultatif avait pour mandat de formuler des recommandations quant à la façon d’améliorer la compétitivité, l’efficience économique et l’équité du régime de fiscalité internationale du Canada, de minimiser les coûts d’observation de la loi et de faciliter l’administration et l’exécution de la loi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le Groupe consultatif a principalement étudié l’incidence du régime canadien de fiscalité internationale sur les entreprises qui investissent sur les marchés internationaux, ainsi que l’effet de ces règles sur les entreprises étrangères qui investissent au Canada.
1.5 Les membres du Groupe consultatif proviennent du milieu des affaires, de cabinets de services professionnels en fiscalité et du domaine de la recherche en matière de politique de l’impôt. Le président et le vice-président du Groupe consultatif sont Peter C. Godsoe, O.C. et Kevin J. Dancey, F.C.A. Les autres membres du Groupe consultatif sont James Barton Love, c.r., Nick Pantaleo, F.C.A., Finn Poschmann, Guy Saint-Pierre, C.C., et Cathy Williams.
Notre approche
1.6 Le Groupe consultatif a abordé son mandat en coordination avec Avantage Canada. Il a également suivi les travaux du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence lequel était chargé d’un mandat complémentaire à celui du Groupe consultatif. Dans son rapport final, Foncer pour gagner, présenté en juin 2008, le Groupe d’étude observe que « le fait d’améliorer la performance économique globale du Canada permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie » et que « [l]a nouvelle économie mondiale exige que le Canada demeure au fait du changement et adopte une attitude mondiale ouverte aux échanges bidirectionnels en matière de commerce, d’investissements et de talents »2. Le Groupe consultatif approuve pleinement ces propos.
1.7 Pour élaborer ses recommandations, le Groupe consultatif a cherché à comprendre l’état actuel du régime canadien de fiscalité internationale ainsi que son incidence sur les entreprises et jusqu’à quel point notre régime est comparable aux régimes de fiscalité internationale des autres pays.
1.8 Notre document de discussion intitulé Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada3 a établi le cadre de notre processus consultatif en soulevant une série de questions et en invitant les parties intéressées à présenter des mémoires. En réponse, nous avons reçu des mémoires de la part d’entreprises, de cabinets de services en fiscalité, d’associations professionnelles et d’industries, ainsi que de particuliers.
1.9 D’avril à juillet 2008, nous avons mené de nombreuses consultations, organisé un grand nombre de tables rondes et tenu des discussions informelles avec plusieurs associations d’affaires, associations d’industries, économistes et fiscalistes à travers le Canada, afin de mieux comprendre leur expérience avec le régime canadien de fiscalité internationale et leurs idées quant aux moyens de le perfectionner. Nous avons également rencontré des cadres et des employés de l’ARC et du ministère des Finances.
1.10 Le Groupe consultatif a également mené un programme de recherche pour ajouter aux consultations et délibérations que nous avons tenues. Notre programme de recherche a comporté un examen des systèmes fiscaux des principaux concurrents du Canada, afin de positionner notre régime vis-à-vis des normes internationales. Nous nous sommes également entretenus avec des représentants des autorités fiscales des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays.
1.11 Nous avons développé nos avis et recommandations en tenant compte des mémoires que nous avons reçus, de nos délibérations, consultations et recherches, ainsi que de l’expérience que nous avons accumulée.
1.12 L’avis prépondérant du Groupe consultatif est que le régime canadien de fiscalité internationale est adéquat et qu’il a bien servi le Canada. Conséquemment, l’objectif visé par nos recommandations est d’améliorer, non pas de réformer, le régime en place.
1.13 Bien que le mandat du Groupe consultatif ne précisait pas que nos recommandations devaient être neutres au plan fiscal, nous avons tenu compte des possibles répercussions de nos recommandations sur les recettes fiscales du Canada. Le Groupe consultatif a reconnu, au moment d’évaluer l’impact budgétaire de nos recommandations, l’importance de promouvoir la compétitivité et la responsabilité de maintenir les recettes fiscales du Canada, particulièrement dans le climat économique actuel. Nous croyons que nos recommandations, prises dans leur ensemble, n’imposeront aucun coût fiscal net au gouvernement.
1.14 Notre objectif est d’offrir au ministre des Finances des avis pratiques, équilibrés et faciles à mettre en œuvre quant à la façon d’améliorer le régime canadien de fiscalité internationale pour le bien de notre pays.
1 Ministère des Finances Canada, Avantage Canada : Bātir une économie forte pour les Canadiens (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006).
2 Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Foncer pour gagner (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, juin 2008), p. 1 et p. 13.
3 Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada : Un document de consultation préparé par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (Ottawa : avril 2008).