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2. Le contexte actuel

Introduction

2.1   L’élaboration de la politique de l’impôt doit s’effectuer sur la base d’une compréhension de la manière dont fonctionne l’économie, ainsi que des facteurs qui motivent les entreprises et les particuliers. Obtenir une telle compréhension devient plus difficile au fur et à mesure que les entreprises deviennent plus sophistiquées, qu’elles mondialisent leurs opérations et que les économies nationales deviennent de plus en plus interreliées.

2.2   La situation mondiale se transforme rapidement. Les évènements actuels illustrent à quel point les marchés financiers peuvent changer et influencer les activités industrielles et commerciales et à quel point les entreprises canadiennes doivent être en mesure de réagir rapidement. On a pu observer comment, au cours des 16 derniers mois, l’évaluation faite par les acteurs sur les marchés financiers des risques de crédit, de liquidité et de marché peut se transformer radicalement, parallèlement à l’intervention sans précédent des gouvernements et des banques centrales. Le Groupe consultatif reconnaît que la situation actuelle est source d’inquiétude et que des évènements semblables pourraient survenir à l’avenir. Avec cela à l’esprit, nous avons élaboré nos recommandations dans un horizon de long terme.

2.3   Le Canada est une nation commerçante relativement petite qui, de ce fait, a traditionnellement cherché à ouvrir son économie. Le régime canadien de fiscalité internationale a reflété cet objectif tout au long de son histoire.

2.4   Ce chapitre met en évidence certains éléments importants qui ont une incidence sur le développement de la politique canadienne en matière de fiscalité internationale.

Politique fiscale et investissement transfrontalier

2.5   Les taux canadiens d’imposition jouent un rôle important tant pour soutenir les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger que pour favoriser l’investissement au Canada. Comme nous l’avons observé au paragraphe 1.2, au niveau de sa politique de l’impôt, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes en adoptant des réductions au taux d’imposition canadien des sociétés. Le taux combiné fédéral-provincial d’imposition du revenu des sociétés passera d’environ 31,9 pour cent au début de 2008 à 25 pour cent en 2012 (en présumant un taux provincial de 10 pour cent en 2012).

2.6   Dans notre document de consultation, le Groupe consultatif a remarqué que les concurrents étrangers des entreprises canadiennes se développent en nombre et en force, souvent grâce au soutien des politiques fiscales de leurs propres pays. Certains pays ont déjà diminué leurs impôts applicables aux sociétés pour attirer davantage de capitaux, créer des emplois et favoriser la croissance économique. À titre d’exemple, le taux moyen d’imposition des sociétés des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est passé de 34,1 pour cent en 2000 à 26,7 pour cent en 2008⁴.

2.7   L’investissement direct à l’étranger est devenu une caractéristique centrale de l’économie mondiale et son importance a augmenté considérablement au cours des dernières années, tant pour l’économie canadienne que pour l’économie nationale de nombreux autres pays.

2.8   Depuis 1980, la valeur du stock mondial d'investissements directs à l’étranger a augmenté considérablement. La figure 2.1 illustre l’accroissement de la valeur des stocks d’investissements directs à l’étranger et de l’étranger à l’échelle du globe de 1980 à 2006. La valeur des stocks intérieurs et extérieurs a augmenté d’environ 900 pour cent chacun en termes réels au cours de cette période et elle s’élève aujourd’hui à plus de 12 milliards de dollars américains environ.

2.9   La valeur des investissements directs canadiens à l’étranger et des investissements directs étrangers au Canada a augmenté considérablement depuis 1980 et dépasse maintenant 500 milliards de dollars (voir figure 2.2). La valeur des investissements directs canadiens à l’étranger est supérieure à celle des investissements directs étrangers au Canada depuis 1997.

Avantages pour le Canada de l’investissement direct étranger au Canada et de l’investissement direct canadien à l’étranger

2.10   L’importance croissante de l’investissement étranger direct pour l’économie canadienne constitue un développement positif⁵. Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a formulé les observations suivantes :

Puisque son marché est petit, le Canada doit se tourner vers l’étranger. À cet égard, le Groupe d’étude s’est vu confier le mandat de trouver les meilleures façons d’encourager les sociétés canadiennes à investir à l’étranger.

[…] le gouvernement a un rôle important à jouer en mettant en place les conditions qui feront du Canada un lieu où les Canadiens et les étrangers voudront investir⁶.

Investissement direct à l’étranger

2.11   L’investissement direct à l’étranger est lié à des gains d’efficience et à une plus grande productivité. Ces avantages peuvent provenir de la capacité de profiter d’économies d’échelle, d’atteindre une spécialisation accrue, d’établir des chaînes d’approvisionnement mondiales et d’avoir accès à des technologies étrangères⁷.

2.12   Grâce à ces gains d’efficience, l’investissement direct à l’étranger apporte des bénéfices positifs à l’économie canadienne. Les entreprises canadiennes actives à l’étranger entreprennent au Canada des activités de direction générale à valeur ajoutée. Leurs fournisseurs canadiens peuvent aussi en tirer bénéfice grâce aux transferts indirects de technologie⁸.

Investissements directs de l’étranger

2.13   Les investissements étrangers au Canada ne déplacent pas les activités économiques intérieures. En fait, ces investissements s’ajoutent aux capitaux investis au Canada et ont pour effet de stimuler la croissance économique, de créer un plus grand nombre d’emplois, d’accroître le niveau de vie et d’augmenter les recettes fiscales des gouvernements au Canada⁹. Les investissements directs étrangers au Canada peuvent également encourager la concurrence au sein du marché canadien, augmentant ainsi la productivité.

2.14   L’investissement direct étranger au Canada constitue également un moyen pour notre pays d’avoir accès à de nouvelles technologies étrangères¹⁰. Les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de tels échanges de nouvelles technologies et de connaissances en établissant des relations avec des entreprises étrangères établies au Canada. En outre, les entreprises canadiennes sous contrôle étranger ont d’importantes opérations de recherche et développement au Canada¹¹.

L’environnement mondial devient de plus en plus concurrentiel

2.15   On peut s’attendre à ce que la concurrence que le Canada doit affronter au chapitre des investissements intérieurs et à l’étranger prendra de l’ampleur. On constate l’apparition de nouveaux concurrents, notamment en provenance des économies en voie de développement. Certains de ces nouveaux concurrents recherchent agressivement de nouveaux capitaux, alors que d’autres disposent de montants substantiels prêts à être investis. Les entreprises canadiennes doivent être en mesure de faire face à cette concurrence pour les investissements de l’étranger et à l’étranger.

2.16   La part canadienne des investissements directs étrangers mondiaux, tant de l’étranger qu’à l’étranger, baisse depuis plusieurs années (figure 2.3). En ce qui concerne les investissements directs de l’étranger, la part canadienne est passée d’environ 10 pour cent au début des années 1980 à 3,2 pour cent en 2006. La part canadienne des investissements directs à l’étranger a quant à elle chuté d’une pointe de 5,9 pour cent en 1984 à 3,6 pour cent en 2006. Le taux de croissance moyen annuel du stock d’investissements canadiens à l’étranger entre 1990 et 2006 s’établit à tout juste 10 pour cent — le second taux le plus faible parmi les pays du G7.¹².

Regards vers l’avenir

2.17   Les données qui figurent ci-dessus montrent la diminution de la part canadienne des investissements étrangers mondiaux. Il y a plusieurs explications pouvant justifier ce phénomène — parmi elles la nouvelle concurrence des pays en voie de développement — et la plupart de ces explications ne sont pas reliées à la politique fiscale. Cependant, le Groupe consultatif est d’avis que le déclin de la part canadienne des investissements directs étrangers mondiaux souligne le caractère compétitif de l’économie mondiale et met en évidence le besoin d’examiner attentivement toute modification en matière de fiscalité internationale qui pourrait limiter la compétitivité des entreprises canadiennes. D’autres pays se dirigent dans la même direction; la Nouvelle-Zélande, par exemple, a reconnu qu’un des principaux facteurs qui nuisent à leurs investissements directs à l’étranger est le désavantage concurrentiel résultant du traitement fiscal de ces investissements en Nouvelle-Zélande¹³.

2.18   En bref, les investissements à l’étranger et de l’étranger sont importants pour l’économie canadienne, mais la concurrence à ce chapitre s’intensifie. Les principes et les recommandations présentés aux chapitres ultérieurs reflètent une volonté d’atteindre un équilibre entre le besoin de protéger l’assiette fiscale canadienne et la nécessité pour le régime canadien de fiscalité internationale de ne pas nuire à l’investissement étranger.

 

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⁴ KPMG International, KPMG’s Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2008 (septembre 2008), p. 15.

⁵ Pour consulter des revues de la littérature portant sur les avantages de l’investissement direct étranger pour le Canada, voir John R. Baldwin et Guy Gellatly, Les multinationales au Canada : aperçu des recherches à Statistique Canada (Ottawa : Statistique Canada, novembre 2007); et Yvan Guillemette et Jack M. Mintz, A Capital Story: Exploding the Myths around Foreign Investments in Canada, Institut C.D. Howe, commentaire n^o 201 (Toronto : Institut C.D. Howe, août 2004). Voir également Conference Board du Canada, The Benefits of Foreign Direct Investment — How Investment in Both Directions Drives Our Economy (Ottawa : Conference Board du Canada, mars 2006).

⁶ Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, Investir dans la position concurrentielle du Canada (Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, octobre 2007), p. 3.

⁷ Someshwar Rao, Marc Legault et Ashfaq Ahmad, « Les multinationales canadiennes : Analyse de leurs activités et résultats », tiré de Steven Globerman (éd.), Les multinationales canadiennes, document de recherche d’Industrie Canada, vol. 4 (Calgary : University of Calgary Press, 1994), pp. 63-123; John R. Baldwin et Wulong Gu, Multinationales, propriété étrangère et croissance de la productivité dans le secteur canadien de la fabrication (Ottawa : Statistique Canada, décembre 2005).

⁸ Guillemette et Mintz, op. cit., p. 19.

⁹ John Ries, « Investissement étranger, commerce et performance industrielle : Revue de la documentation récente », tiré de Someshwar Rao et Andrew Sharpe (éds.), Les enjeux de la productivité au Canada, document de recherche d’Industrie Canada, vol. 10 (Calgary : University of Calgary Press, 2002), pp. 571-594; Walid Hejazi et Peter Pauly, Investissement étranger direct et formation intérieure de capital, programme des publications de recherche d’Industrie Canada, document de travail n^o 36 (2002); John R. Baldwin, The Dynamics of the Industrial Competition: A North American Perspective (Cambridge University Press : 1995).

¹⁰ Someshwar Rao et Jianmin Tang, Contribution des sociétés transnationales à la compétitivité du Canada (Ottawa : Industrie Canada, polycopie, 2004); Alla Lileeva, Les avantages de l’investissement direct de l’étranger pour les établissements sous contrôle canadien : le rôle des liens verticaux (Ottawa : Statistique Canada, avril 2006); John R. Baldwin et David Sabourin, Effet de l’évolution de l’utilisation des technologies sur le rendement des établissements dans le secteur de la fabrication au Canada (Ottawa : Statistique Canada, 2004); Surenda Gera, Wulong Gu et Frank Lee, Investissement étranger direct et croissance de la productivité : l’expérience du Canada comme pays d’accueil, programme des publications de recherche d’Industrie Canada, document de travail n^o 30 (1999).

¹¹ John R. Baldwin et Petr Hanel, Les multinationales et le processus d’innovation au Canada (Ottawa : Statistique Canada, juin 2000); J.A.D. Holbrook et R.J. Squires, « Firm-Level Analysis of Determinants of Canadian Industrial R&D Performance », Science and Public Policy, vol. 23(6) (décembre 1996), pp. 369-374; Someshwar Rao et Jianmin Tang, Propension à la R-D et productivité dans les entreprises sous contrôle étranger au Canada, programme des publications de recherche d’Industrie Canada, document de travail n^o 33 (2001).

¹² Calculs basés sur des données du CNUCED, Base de données en ligne sur les investissements étrangers directs.

¹³ New Zealand, Inland Revenue Department, Policy Advice Division, New Zealand’s International Tax Review — A Direction for Change (Wellington : Inland Revenue Department, décembre 2006), p. 16.

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