Membres du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
- Peter C. Godsoe, O.C., Président
- Kevin J. Dancey, F.C.A., Vice-président
- James Barton Love, c.r.
- Nick Pantaleo, F.C.A.
- Finn Poschmann
- Guy Saint-Pierre, C.C.
- Cathy Williams
Des renseignements biographiques sur les membres du Groupe consultatif sont présentés à l’annexe D.
Remerciements
Ce rapport est le produit des efforts collectifs et de l’engagement de tous ceux et celles qui ont travaillé avec le Groupe consultatif et qui lui ont apporté leur appui. Les membres du Groupe consultatif tiennent à remercier les personnes suivantes :
Membres du Secrétariat du Groupe consultatif
| Brian Mustard, CA Heather Hemphill Christine R. Kennedy Timothy B. Kuss, CA David Messier Joseph Petrie France Marengère, CGA Tina Santos Sylvie Comeau Nazim Mufti Manon Pigeon |
Directeur exécutif Analyste des politiques Analyste des politiques Analyste des politiques Analyste des politiques Rédacteur du rapport Sous-comité ad hoc sur la collecte d’information Adjointe de direction et gestionnaire de bureau Adjointe administrative Adjoint administratif Adjointe administrative |
Membres du sous-comité sur les prix de transfert
- Pierre Barsalou
- Jinyan Li
- John Oatway, C.G.A.
- François Vincent
- Scott Wilkie
Le Groupe consultatif tient également à remercier les organismes et particuliers qui ont travaillé à la coordination des rencontres de consultation qui furent organisées à travers le pays ainsi que ceux et celles qui ont fourni des conseils d’expert au Groupe consultatif. Nous aimerions aussi remercier les représentants du gouvernement fédéral qui nous ont procuré information et soutien, ainsi que les chercheurs qui nous ont fourni analyses et idées pour appuyer nos travaux.
Note au lecteur
Au cours de la rédaction de ce rapport, le Groupe consultatif s’est efforcé d’utiliser un langage clair et simple pour exprimer nos opinions sur un sujet très complexe. Nous tenons à informer le lecteur que les descriptions des dispositions fiscales internationales, des structures d’affaires et des opérations présentées dans ce rapport ont été simplifiées. Sauf indication contraire, les renvois législatifs effectués dans ce document sont des renvois à la Loi de l’impôt sur le revenu, c.1 (5e suppl.), L.R.C. 1985, telle qu’amendée (« la Loi »).