Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale

Table des matières

Information bibliographique

Lettre d’accompagnement

Remerciements

1. Introduction

Notre mandat

Notre approche

2. Le contexte actuel

Introduction

Politique fiscale et investissement transfrontalier

Avantages pour le Canada de l’investissement direct étranger au Canada et de l’investissement direct canadien à l’étranger

Regards vers l’avenir

3. Principes d’orientation de la politique du Canada en matière de fiscalité internationale

Introduction

Un régime fiscal concurrentiel pour les Canadiens qui investissent à l'étranger

Des règles du jeu équitables pour l’activité économique au pays

Protection de l’assiette fiscale

Simplicité des règles d’imposition

Processus de consultation ouvert

Analyses comparatives continues

La mise en application de ces principes

Nos recommandations

4. Imposition des investissements directs canadiens à l’étranger

Introduction

Régime actuellement en vigueur au Canada

Évaluation du traitement au Canada du revenu tiré d’entreprise exploitée activement à l’étranger

Revenu étranger accumulé, tiré de biens et les régimes canadiens anti-report d’impôt

Dépenses encourues pour gagner un revenu de source étrangère

5. Imposition des investissements directs étrangers au Canada

Introduction

Frais d’intérêt encourus par des entreprises canadiennes détenues de l’étranger

Chalandage fiscal

6. Retenues d’impôt des non-résidents

7. Administration, observation et processus législatif

Introduction

Rehausser la responsabilisation mutuelle et la coopération

Ressources nécessaires à l’administration du régime de fiscalité internationale

Administration des prix de transfert

Dérogations aux obligations de retenue d’impôt prévues aux articles 102 et 105 du Règlement

Biens canadiens imposables

Processus législatif

Gestion de l’information

8. Perspectives d’avenir

Introduction

Imposition à la source

Neutralité entre rendements économiques substituables

Consolidation fiscale

Annexe A — Liste des recommandations

Imposition des investissements directs canadiens à l’étranger

Imposition des investissements directs étrangers au Canada

Retenues d’impôt des non-résidents

Administration, observation et processus législatif

Annexe B — Questions techniques pour complément d’étude

Impositions des investissements directs à l’étranger

Attestation concernant les retenues d’impôt en vertu des articles 102 et 105 du Règlement

Prestation de services de conseils en placement aux non-résidents

Annexe C — Imposition des revenus de source étrangère — revue des méthodes alternatives

Imposition sur une base globale ou de comptabilité d’exercice

Imposition différée avec crédit

Annexe D — Notes biographiques

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