Lettre d’accompagnement

Décembre 2008

L’honorable James M. Flaherty, C.P., M.P.
Ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)

Monsieur le Ministre,

À titre de membres du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, nous avons le plaisir de vous remettre notre rapport final ainsi que nos recommandations.

Au cours de la dernière année, nous avons étudié le régime canadien de fiscalité internationale et consulté les Canadiennes et les Canadiens sur la façon d’améliorer ce régime. Nous espérons que nos recommandations contribueront à guider l’élaboration d’un régime plus simple, plus équitable et plus efficace qui saura promouvoir la compétitivité internationale des entreprises canadiennes et attirer au Canada de nouveaux investissements de l’étranger.

Nous tenons à remercier tous les Canadiennes et Canadiens et autres intervenants qui ont participé à ce débat avec enthousiasme et discernement. Nous reconnaissons l’aide et l’appui des fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada.

Nous vous remercions pour cette opportunité de partager notre perspective quant à la promotion de l’avantage fiscal international du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

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