Communiqué de presse
Ottawa, le 25 avril 2008
Publication d’un document de consultation par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale
Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a rendu public aujourd’hui un document de consultation intitulé Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada. Le Groupe consultatif a été mis sur pied en novembre 2007 par le gouvernement du Canada afin d’élaborer un cadre stratégique pour la politique de fiscalité internationale, qui régit l’investissement à l’étranger par les entreprises canadiennes et l’investissement au Canada par les entreprises étrangères.
« La mondialisation grandissante entraîne une plus forte concurrence de la part des entreprises étrangères », a déclaré M. Peter C. Godsoe, O.C., président du Groupe consultatif. « L’objectif de notre groupe est de faire en sorte que le régime canadien de fiscalité internationale maintienne son appui aux entreprises canadiennes qui font face à la concurrence à l’étranger, tout en continuant d’attirer l’investissement étranger au Canada. »
Le document de consultation énonce plusieurs questions touchant le régime canadien de fiscalité internationale, présente certaines des positions initiales du Groupe consultatif et invite le public à suggérer des moyens de rendre le régime canadien de fiscalité internationale plus concurrentiel, plus efficient et plus équitable.
Le Groupe consultatif acceptera des mémoires écrits jusqu’au 15 juillet 2008. Pour plus de renseignements quant à la marche à suivre pour présenter un mémoire, prière de consulter le site Web du Groupe consultatif à www.apcsit-gcrcfi.ca.
Le document de consultation est disponible sur le site Web du Groupe consultatif. On peut s’en procurer des exemplaires imprimés auprès du Centre de distribution du ministère des Finances, en téléphonant au 613-995-2855.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec:
Brian Mustard
Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe consultatif
613-947-9482